Permis de construire n° 01456517P0005 à Saint-Côme-de-Fresné pour 753 m² de locaux, 24 Rte De Bayeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 01456517P0005
Demandeur
SCEA LE BILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2017 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456517P0005 porte sur un projet situé 24 Rte De Bayeux. La demande émane de SCEA LE BILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 3 253 m² |
| Total | 2 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380805903
- SIRET
- 38080590300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST COME DE FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456517P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |