Permis de construire Mixte N° 01456323P0005

Permis de construire n° 01456323P0005 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 435 m² de logement et locaux, Haras De Calgary

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 01456323P0005

Demandeur

MONACO HORSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Haras De Calgary, le permis de construire n° 01456323P0005 a été délivré le 1 mars 2024 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie). Le projet est porté par MONACO HORSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 746 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 746 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 595 m²
Locaux 1 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 888 m²
Total 2 048 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 888 m²
Total locaux 1 588 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONACO HORSES

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
839862612
SIRET
83986261200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456323P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 746 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haras De Calgary, à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONACO HORSES et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456323P0005, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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