Permis de construire Mixte N° 01456223R0008

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer pour 5 047 m² de logement et locaux - 1 Route De Tailleville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 01456223R0008

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01456223R0008, délivré le 8 février 2024 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Tailleville, Saint-Aubin-sur-Mer (14750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 10 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 34 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 825 m² d'habitation et 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI531, AI534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 676 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+4 357 m²

Surface totale après

5 047 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI530 AI531 AI534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 4 825 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 555 m² 4 825 m²
Locaux 420 m² 222 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 690 m² 5 047 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 357 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Agricole et forestier 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 420 m² 222 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 10
Logements collectifs 59
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 34 14 2 - 69
5,8 % 21,7 % 49,3 % 20,3 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456223R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (10 individuels, 59 collectifs), pour 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Tailleville, Saint-Aubin-sur-Mer (14750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 34 T3, 14 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 825 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456223R0008, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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