Permis de construire Locaux N° 01456223R0003

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer pour 290 m² de locaux - 389 Av Du Gen Koenig

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01456223R0003

Demandeur

SCI BV KOENIG

Cette page présente le permis de construire n° 01456223R0003, délivré le 8 août 2023 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 389 Av Du Gen Koenig, Saint-Aubin-sur-Mer (14750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BV KOENIG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI427, AI428, AI431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI427 AI428 AI431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 143 m² 147 m² 0 m² 147 m² 143 m² 290 m²
Total 147 m² 143 m² 147 m² 0 m² 147 m² 143 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 147 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Équipements publics 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 143 m² 147 m² 0 m² 147 m² 143 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BV KOENIG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952975340
SIRET
95297534000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456223R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 389 Av Du Gen Koenig, Saint-Aubin-sur-Mer (14750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BV KOENIG et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456223R0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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