Permis de construire Locaux N° 01456222R0009

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer pour 1 204 m² de locaux - 17 Rue Du General Moulton

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01456222R0009

Demandeur

BLUE BAYOU

Cette page présente le permis de construire n° 01456222R0009, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du General Moulton, Saint-Aubin-sur-Mer (14750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE BAYOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en commerce et services, 886 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI131, AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 932 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI131 AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 1 173 m² 31 m² 461 m² 31 m² 712 m² 2 736 m²
Total 2 024 m² 1 173 m² 31 m² 461 m² 31 m² 712 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Commerce et services 928 m² 287 m² 31 m² 203 m² 0 m² 115 m² 1 043 m²
Équipements publics 836 m² 886 m² 0 m² 258 m² 31 m² 597 m² 1 433 m²
Total locaux 2 024 m² 1 173 m² 31 m² 461 m² 31 m² 712 m² 2 736 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE BAYOU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
344817572
SIRET
34481757200052
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ST AUBIN SUR MER (14750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456222R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General Moulton, Saint-Aubin-sur-Mer (14750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE BAYOU et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456222R0009, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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