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Permis de construire Locaux N° 01456222R0009

Permis de construire n° 01456222R0009 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 1 204 m² de locaux, 17 Rue Du General Moulton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Rue Du General Moulton, à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BLUE BAYOU et accordée le 21 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456222R0009, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 01456222R0009

Demandeur

BLUE BAYOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456222R0009, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue Du General Moulton. Le projet est porté par BLUE BAYOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en commerce et activités de service et 886 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI131, AI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 932 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI131 AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 764 m²	1 173 m²	31 m²	461 m²	31 m²	712 m²	2 476 m²
Total	1 764 m²	1 173 m²	31 m²	461 m²	31 m²	712 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	928 m²	287 m²	31 m²	203 m²	0 m²	115 m²	1 043 m²
dont Hôtels	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Équipements publics	836 m²	886 m²	0 m²	258 m²	31 m²	597 m²	1 433 m²
Total locaux	1 764 m²	1 173 m²	31 m²	461 m²	31 m²	712 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE BAYOU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 344817572
SIRET: 34481757200052
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ST AUBIN SUR MER (14750)

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Extension sans transformation

03 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01456222R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Rue Du General Moulton, à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BLUE BAYOU et accordée le 21 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456222R0009, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

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