Permis de construire Logement N° 01455814R0011

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 362 m² de logement - Rue Du Chat Qui Dort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 01455814R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01455814R0011, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chat Qui Dort, Saint-Aubin-d'Arquenay (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA243, AA231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA243 AA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 280 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 82 m² 280 m² 0 m² 280 m² 82 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455814R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chat Qui Dort, Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455814R0011, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Arquenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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