Permis de construire Logement N° 01455814R0011

Permis de construire n° 01455814R0011 à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 362 m² de logement, Rue Du Chat Qui Dort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 01455814R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455814R0011 porte sur un projet situé Rue Du Chat Qui Dort.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA243, AA231. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA243 AA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 280 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 82 m² 280 m² 0 m² 280 m² 82 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-D ARQUENAY (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455814R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chat Qui Dort, à Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455814R0011, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

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