Permis de construire Logement N° 01455722P0007

Permis de construire n° 01455722P0007 à Saint-Arnoult pour 91 m² de logement, 37 Rue De La Chapelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 août 2022

Dossier PC n° 01455722P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455722P0007 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022, pour un projet situé 37 Rue De La Chapelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE226, AE279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE226 AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455722P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De La Chapelle, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455722P0007, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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