Permis de construire Locaux N° 01455722P0004

Permis de construire n° 01455722P0004 à Saint-Arnoult pour 158 m² de locaux, 5434 Z A La Touques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01455722P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5434 Z A La Touques, le permis de construire n° 01455722P0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 695 m²
Total 1 537 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 537 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 695 m²
Total locaux 1 537 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455722P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5434 Z A La Touques, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455722P0004, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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