Permis de construire Locaux N° 01455720P0003

Permis de construire n° 01455720P0003 à Saint-Arnoult pour 400 m² de locaux, Chemin De Desserte La Gare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 01455720P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455720P0003 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Chemin De Desserte La Gare.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
24/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 600 m²
Total 1 200 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 600 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 600 m²
Total locaux 1 200 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455720P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Desserte La Gare, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455720P0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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