Permis de construire Locaux N° 01455716P0008

Permis de construire n° 01455716P0008 à Saint-Arnoult pour 226 m² de locaux, Route De Beaumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01455716P0008

Demandeur

CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455716P0008 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé Route De Beaumont. CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 226 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B27, B28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 630 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2017

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B181 B27 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Hôtels 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Ce dossier crée 226 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434183786
SIRET
43418378600012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455716P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Beaumont, à Saint-Arnoult (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455716P0008, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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