Permis de construire Locaux N° 01455517R0008

Permis de construire n° 01455517R0008 à Saint-André-d'Hébertot pour 412 m² de locaux, La Croix Buee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 01455517R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455517R0008, délivré le 11 août 2017 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Buee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 197 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455517R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Buee, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455517R0008, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-d'Hébertot

Autres types d'autorisations à Saint-André-d'Hébertot