Permis de construire n° 01455513R0006 à Saint-André-d'Hébertot pour 27 m² de locaux, 1300 Route Des Authieux Sur Calonne Cour Des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 01455513R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455513R0006 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1300 Route Des Authieux Sur Calonne Cour Des Monts.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Des Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 47 m² |
| Total | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 47 m² |
| Total locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455513R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |