Permis de construire Logement N° 01455420P0007

Permis de construire n° 01455420P0007 au Castelet pour 189 m² de logement, Chemin De La Haie Morin Garcelles-Secqueville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01455420P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2020 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455420P0007 porte sur un projet situé Chemin De La Haie Morin Garcelles-Secqueville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garcelles-Secqueville

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 0 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455420P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Haie Morin Garcelles-Secqueville, au Castelet (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455420P0007, déposé en mairie du Castelet.

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