Délivré le 29 avril 2015 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455415R0006 porte sur un projet situé Chem de la Jalousie La Jalousie. Le projet est porté par LA JALOUSIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 939 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2015, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 7. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 939 m²

Surface existante avant

2 276 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalousie

Territoires administratifs

Commune: Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 939 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 276 m² à 2 944 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 276 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	2 944 m²
Total	2 276 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Autres activités	1 882 m²	668 m²	668 m²	2 550 m²
dont Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
dont Entrepôt	1 575 m²	668 m²	668 m²	2 243 m²
Total locaux	2 276 m²	668 m²	668 m²	2 944 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA JALOUSIE, une société civile basée à Montviron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA JALOUSIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533489829
SIRET: 53348982900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: MONTVIRON (50530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455415R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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