Permis de construire n° 01455315P0001 à Malherbe-sur-Ajon pour 158 m² de logement, Courqueret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 01455315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455315P0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Courqueret.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courqueret
Territoires administratifs
- Commune
- Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 302 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNAY-SUR-ODON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455315P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |