Permis de construire Locaux N° 01455221P0009

Permis de construire n° 01455221P0009 à Ryes pour 200 m² de locaux, La Paille

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 01455221P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455221P0009 a été délivré le 15 avril 2022 à Ryes (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Paille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ryes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 852 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ryes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ryes Code postal 14400 Identifiant INSEE 14552
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 795 m²
Total 595 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 595 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 795 m²
Total locaux 595 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RYES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455221P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Paille, à Ryes (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455221P0009, déposé en mairie de Ryes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ryes

Autres types d'autorisations à Ryes