Permis de construire Locaux N° 01455219P0003

Permis de construire n° 01455219P0003 à Ryes pour 859 m² de locaux, Le Petit Fontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 01455219P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Ryes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455219P0003 porte sur un projet situé Le Petit Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A138, A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ryes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 618 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ryes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A138 A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ryes Code postal 14400 Identifiant INSEE 14552
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 779 m²
Total 1 920 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 779 m²
Total locaux 1 920 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANVIEUX (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455219P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Fontaine, à Ryes (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455219P0003, déposé en mairie de Ryes.

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