Permis de construire n° 01455215R0001 à Ryes pour 519 m² de locaux, Lieu- Beauvais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 01455215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Beauvais, le permis de construire n° 01455215R0001 a été délivré le 6 novembre 2015 à Ryes (Calvados, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D96, D97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ryes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ryes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ryes Code postal 0 Identifiant INSEE 14552
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 141 m² |
| Total | 622 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 622 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 622 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RYES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455215R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |