Permis de construire à Rubercy pour 295 m² de logement - Le Moulin De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 01454713P0001
Demandeur
MOULIN DE RUBERCY
Cette page présente le permis de construire n° 01454713P0001, délivré le 22 mai 2013 à Rubercy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Moulin De, Rubercy (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DE RUBERCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B326, B331, B332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Rubercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Rubercy
Territoire administratif
- Commune
- Rubercy Code postal 14710 Identifiant INSEE 14547
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE RUBERCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750698474
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |