Permis de construire n° 01454613R0001 à Rouvres pour 423 m² de locaux, Les Petites Chasses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 01454613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454613R0001 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé Les Petites Chasses.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rouvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Chasses
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 14190 Identifiant INSEE 14546
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 874 m² |
| Total | 451 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 451 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 874 m² |
| Total locaux | 451 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454613R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |