Permis de construire n° 01454514R0001 à Vire Normandie pour 424 m² de locaux, Le Haut Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 01454514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01454514R0001, délivré le 14 mai 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut Castel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP25, ZP24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLOURS (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |