Permis de construire Locaux N° 01454321P0007

Permis de construire n° 01454321P0007 à Rots pour 591 m² de locaux, Rue Haute Bonny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01454321P0007

Demandeur

SCCV CREADIMM SANTE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454321P0007 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé Rue Haute Bonny. Le projet est porté par SCCV CREADIMM SANTE 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 970 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CREADIMM SANTE 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837636216
SIRET
83763621600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454321P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute Bonny, à Rots (14980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CREADIMM SANTE 4 et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454321P0007, déposé en mairie de Rots.

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