Permis de construire Locaux N° 01454319R0007

Permis de construire n° 01454319R0007 à Rots pour 153 m² de locaux, 69 Route De Caen Zi De La Croix Vautier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 01454319R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01454319R0007 a été délivré le 17 juin 2019 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé 69 Route De Caen Zi De La Croix Vautier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE54, BE57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 760 m²

Surface existante avant

2 097 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE54 BE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Vautier

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 097 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 2 250 m²
Total 2 097 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m²
Autres activités 551 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 704 m²
dont Bureaux 551 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 704 m²
Total locaux 2 097 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROTS (14980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454319R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Route De Caen Zi De La Croix Vautier, à Rots (14980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454319R0007, déposé en mairie de Rots.

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