Permis de construire Locaux N° 01454318R0009

Permis de construire à Rots pour 2 014 m² de locaux - Rue Haute Bonny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute Bonny, Rots (14980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROTS et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454318R0009, instruit par la commune de Rots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 01454318R0009

Demandeur

COMMUNE DE ROTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01454318R0009, délivré le 17 juillet 2018 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Haute Bonny, Rots (14980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 066 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 014 m²	2 014 m²
Total	0 m²	2 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 014 m²	2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 014 m²	2 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060481
SIRET: 20006048100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROTS (14980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01454318R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Haute Bonny, Rots (14980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROTS et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454318R0009, instruit par la commune de Rots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rots

DP n°0145432500077 Locaux Autorisé

4 Rue Croismare

Rots (14980)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 4 m² SDP

PC n°0145432600008 Logement Autorisé

Chemin Des Écoles

Rots (14980)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0145432600007 Logement Autorisé

Zac De L Oree D Ardenne

Rots (14980)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0145432600002 Logement Autorisé

5 Rue Du 46E Royal Marines Commando

Rots (14980)

Nouvelle construction

24 mars 2026 78 m² SDP PP

PC n°0145432600003 Logement Autorisé

9 Rue Du 46E Royal Marines Commando

Rots (14980)

Nouvelle construction

09 mars 2026 87 m² SDP MARYLOU

PC n°0145432600004 Logement Autorisé

Chemin Des Ecoles

Rots (14980)

Nouvelle construction

06 mars 2026 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rots

Permis d'aménager à Rots

16 autorisations

Permis de démolir à Rots

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rots

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rots

Autres types d'autorisations à Rots

Caractéristiques du projet