Permis de construire à Rots pour 1 950 m² de locaux - 13 Delle De La Croix Vautier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 01454315R0005
Demandeur
NORMAN IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 01454315R0005, délivré le 18 décembre 2015 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Delle De La Croix Vautier, Rots (14980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMAN IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rots
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Delle De La Croix Vautier
Territoire administratif
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812244770
- SIRET
- 81224477000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454315R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |