Permis de construire Locaux N° 01454314R0010

Permis de construire n° 01454314R0010 à Rots pour 1 505 m² de locaux, Les Perelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 01454314R0010

Demandeur

SCEA VAUVRECY PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2015 à Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454314R0010 porte sur un projet situé Les Perelles. La demande émane de SCEA VAUVRECY PLAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perelles

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VAUVRECY PLAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
793231309
SIRET
79323130900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ROTS (14980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454314R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Perelles, à Rots (14980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VAUVRECY PLAINE et accordé le 1 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454314R0010, déposé en mairie de Rots.

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