Permis de construire Logement N° 0145422500005

Permis de construire à Rosel pour 121 m² de logement - Allee Andre Lefevre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0145422500005

Demandeur

FASC

Cette page présente le permis de construire n° 0145422500005, délivré le 8 juillet 2025 à Rosel (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee Andre Lefevre, Rosel (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FASC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB110, AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB110 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosel Code postal 14740 Identifiant INSEE 14542
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 585 m²
Total 464 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879238129
SIRET
87923812900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSEL (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145422500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Andre Lefevre, Rosel (14740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FASC et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145422500005, instruit par la commune de Rosel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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