Permis de construire Locaux N° 01453821P0012

Permis de construire n° 01453821P0012 à Castine-en-Plaine pour 186 m² de locaux, Lorguichon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01453821P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453821P0012 a été délivré le 22 octobre 2021 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lorguichon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453821P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lorguichon, à Castine-en-Plaine (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453821P0012, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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