Permis de construire Logement N° 01453819P0004

Permis de construire n° 01453819P0004 à Castine-en-Plaine pour 212 m² de logement, Rue Du Parc Hubert Folie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 décembre 2019

Dossier PC n° 01453819P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453819P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2019 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Parc Hubert Folie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hubert Folie

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTINE-EN-PLAINE (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453819P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Parc Hubert Folie, à Castine-en-Plaine (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453819P0004, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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