Permis de construire n° 01453818R0002 à Castine-en-Plaine pour 613 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 01453818R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453818R0002 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 688 m² à 2 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 688 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUÉBUS (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453818R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |