Permis de construire Logement N° 01453617R0030

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur pour 4 896 m² de logement - Rue Du Vermont - Lot 6 - D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01453617R0030

Demandeur

SCCV LES CLEMATITES

Cette page présente le permis de construire n° 01453617R0030, délivré le 9 avril 2018 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Vermont - Lot 6 - D, La Rivière-Saint-Sauveur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CLEMATITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 50 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B586, B593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 077 m²

Surface créée

4 896 m²

Variation nette

+4 896 m²

Surface totale après

4 896 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B586 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 4 896 m²
Total 0 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 4 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 50 5 - - 79
- 30,4 % 63,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CLEMATITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821346764
SIRET
82134676400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453617R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vermont - Lot 6 - D, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CLEMATITES et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 50 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453617R0030, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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