Permis de construire Locaux N° 01453617R0001

Permis de construire n° 01453617R0001 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 111 m² de locaux, 119 Chemin Du Banc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01453617R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453617R0001, délivré le 2 mars 2017 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 119 Chemin Du Banc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 867 m²
Total 756 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Autres activités 537 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 648 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 492 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 603 m²
Total locaux 756 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453617R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Chemin Du Banc, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453617R0001, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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