Retour aux permis de construire de La Rivière-Saint-Sauveur

Permis de construire Locaux N° 01453615R0021

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur pour 678 m² de locaux - Chem Du Banc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Banc, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE NORMANDIE et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453615R0021, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 01453615R0021

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01453615R0021, délivré le 12 avril 2016 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Du Banc, La Rivière-Saint-Sauveur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en hébergement hôtelier, 339 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 166 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	2 844 m²
Total	2 166 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 083 m²	339 m²	339 m²	1 422 m²
Commerce et services	1 083 m²	339 m²	339 m²	1 422 m²
Total locaux	2 166 m²	678 m²	678 m²	2 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812941052
SIRET: 81294105200019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01453615R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Banc, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU PONT DE NORMANDIE et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453615R0021, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Saint-Sauveur

PC n°0145362600002 Locaux Autorisé

6 Allée De La Scierie Bouvier

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Transformation avec extension

26 mai 2026 822 m² SDP FHV IMMO

DP n°0145362600008 Locaux Autorisé

444 Route Du Banc

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Nouvelle construction

26 mai 2026 15 m² SDP STADE SAINT SAUVEURAIS

DP n°0145362500058 Locaux Autorisé

Rue Du Port Parking Des Caboteurs

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

PC n°0145362500003 Locaux Autorisé

175 Rue Du Pressoir

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 34 m² SDP

PC n°01453624P0009 Mixte Autorisé

38 Rue Du Bourg

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 434 m² SDP VLB CONSTRUCTION

PC n°01453624P0008 Logement Autorisé

2 Place Du Parking Centre

La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

Nouvelle construction

17 juin 2025 848 m² SDP 3F NORMANVIE

Autres types d'autorisations à La Rivière-Saint-Sauveur

Permis d'aménager à La Rivière-Saint-Sauveur

4 autorisations

Permis de démolir à La Rivière-Saint-Sauveur

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rivière-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à La Rivière-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet