Permis de construire n° 01453612R0039 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 202 m² de locaux, 11 Rue Desseaux Le Poudreux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 01453612R0039
Demandeur
SARL HOTEL DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453612R0039 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 11 Rue Desseaux Le Poudreux. Le demandeur déclaré est SARL HOTEL DE PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 202 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N471, N472, N475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poudreux
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 202 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 84 m² | 791 m² |
| Total | 707 m² | 202 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 84 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 707 m² | 202 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 84 m² | 791 m² |
| dont Hôtels | 707 m² | 202 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 84 m² | 791 m² |
| Total locaux | 707 m² | 202 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 84 m² | 791 m² |
Ce dossier crée 202 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 612650036
- SIRET
- 61265003600058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453612R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |