Permis de construire n° 0145312500001 à Rapilly pour 2 866 m² de locaux, Les Quesnets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0145312500001
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2025 à Rapilly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145312500001 porte sur un projet situé Les Quesnets. EARL DES HIRONDELLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 21, ZB 39. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Rapilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rapilly
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rapilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rapilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14531
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 866 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
| Total | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES HIRONDELLES, dont l'adresse déclarée est à Rapilly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852535590
- SIRET
- 85253559000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RAPILLY (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145312500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |