Permis de construire n° 01453024R0014 à Ranville pour 52 m² de locaux, 2 Rue De Petworth
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 01453024R0014
Demandeur
RANVILLE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453024R0014, délivré le 22 novembre 2024 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De Petworth. La demande émane de RANVILLE INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 178 m² | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 178 m² | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 52 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 12 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANVILLE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512329525
- SIRET
- 51232952500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Autres dossiers de RANVILLE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453024R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |