Permis de construire Locaux N° 01453019R0029

Permis de construire n° 01453019R0029 à Ranville pour 1 060 m² de locaux, 5001 Rte De Breville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01453019R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453019R0029, délivré le 27 janvier 2020 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5001 Rte De Breville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA66, ZA67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 460 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65 ZA66 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 420 m²
Total 1 360 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 420 m²
Total locaux 1 360 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453019R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rte De Breville, à Ranville (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453019R0029, déposé en mairie de Ranville.

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