Permis de construire Logement N° 01453018P0002

Permis de construire n° 01453018P0002 à Ranville pour 830 m² de logement, La Pointe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 01453018P0002

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à Ranville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453018P0002 porte sur un projet situé La Pointe. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 1 - 10
- - 20,0 % 70,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 830 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pointe, à Ranville (14860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 3 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453018P0002, déposé en mairie de Ranville.

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