Permis de construire Logement N° 01453016P0021

Permis de construire n° 01453016P0021 à Ranville pour 90 m² de logement, Lot La Haute Gravelle - Lot 52

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier PC n° 01453016P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453016P0021 a été délivré le 26 mars 2016, pour un projet situé Lot La Haute Gravelle - Lot 52.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB162P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/03/2016
3
Chantier (DOC)
09/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453016P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Haute Gravelle - Lot 52, à Ranville (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453016P0021, déposé en mairie de Ranville.

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