Permis de construire Logement N° 01452919P0002

Permis de construire n° 01452919P0002 à Ranchy pour 172 m² de logement, Herbage Du Bouillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 01452919P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Herbage Du Bouillon, le permis de construire n° 01452919P0002 a été délivré le 5 mars 2019 à Ranchy (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 407 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B59P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 407 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranchy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B59 B59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14529
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452919P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Herbage Du Bouillon, à Ranchy (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452919P0002, déposé en mairie de Ranchy.

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