Permis de construire n° 01452913R0001 à Ranchy pour 303 m² de logement, Vc N 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 01452913R0001
Demandeur
LE CLERIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranchy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01452913R0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Vc N 2. Le demandeur déclaré est LE CLERIGO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranchy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14529
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLERIGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524289352
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01452913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |