Permis de construire Logement N° 01452813R0014

Permis de construire n° 01452813R0014 à Quetteville pour 608 m² de logement, Rd Na 104 - L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 01452813R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 à Quetteville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01452813R0014 porte sur un projet situé Rd Na 104 - L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H108, H189, H192. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 072 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/02/2017
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H108 H189 H192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 504 m² 104 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 504 m² 104 m² 0 m² 104 m² 504 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452813R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd Na 104 - L'eglise, à Quetteville (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452813R0014, déposé en mairie de Quetteville.

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