Permis de construire Locaux N° 01452419R0002

Permis de construire n° 01452419R0002 à Putot-en-Auge pour 410 m² de locaux, La Bribourdiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01452419R0002

Demandeur

DOMAINE DE LA BRIBOURDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01452419R0002, délivré le 8 juillet 2019 à Putot-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Bribourdiere. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA BRIBOURDIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 678 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putot-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 678 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14524
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 337 m²
Locaux 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 747 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BRIBOURDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832450522
SIRET
83245052200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PUTOT EN AUGE (14430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452419R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bribourdiere, à Putot-en-Auge (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA BRIBOURDIERE et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452419R0002, déposé en mairie de Putot-en-Auge.

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