Permis de construire Locaux N° 01452413R0003

Permis de construire n° 01452413R0003 à Putot-en-Auge pour 525 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2013

Dossier PC n° 01452413R0003

Demandeur

HARAS DU LOGIS SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2013 à Putot-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01452413R0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de HARAS DU LOGIS SAINT GERMAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putot-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
20/10/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2015

Localisation du projet à Putot-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14524
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU LOGIS SAINT GERMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452606981
SIRET
45260698100028
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
PUTOT-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 octobre 2013
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DU LOGIS SAINT GERMAIN et accordé le 20 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452413R0003, déposé en mairie de Putot-en-Auge.

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