Permis de construire Locaux N° 0145222600001

Permis de construire n° 0145222600001 à Prêtreville pour 135 m² de locaux, 10 Rd 64 Les Hogues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0145222600001

Demandeur

GAEC BANSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145222600001, délivré le 30 juin 2026 à Prêtreville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rd 64 Les Hogues. Le demandeur déclaré est GAEC BANSARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prêtreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 650 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prêtreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hogues

Territoires administratifs

Commune
Prêtreville Code postal 14140 Identifiant INSEE 14522
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 135 m² 0 m² 28 m² 0 m² 107 m² 1 315 m²
Total 1 208 m² 135 m² 0 m² 28 m² 0 m² 107 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 208 m² 135 m² 0 m² 28 m² 0 m² 107 m² 1 315 m²
Total locaux 1 208 m² 135 m² 0 m² 28 m² 0 m² 107 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BANSARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494382187
SIRET
49438218700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PRETREVILLE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rd 64 Les Hogues, à Prêtreville (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BANSARD et accordée le 30 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145222600001, déposé en mairie de Prêtreville.

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