Permis de construire Locaux N° 01452216R0005

Permis de construire n° 01452216R0005 à Prêtreville pour 60 m² de locaux, La Livetiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01452216R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Livetiere, le permis de construire n° 01452216R0005 a été délivré le 23 février 2017 à Prêtreville (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prêtreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 873 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prêtreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Livetiere

Territoires administratifs

Commune
Prêtreville Code postal 14140 Identifiant INSEE 14522
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²
Total 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²
Total locaux 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRETREVILLE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Livetiere, à Prêtreville (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452216R0005, déposé en mairie de Prêtreville.

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