Permis de construire Locaux N° 01451522P0004

Permis de construire n° 01451522P0004 à Port-en-Bessin-Huppain pour 55 m² de locaux, 57 Rue Nationale

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 01451522P0004

Demandeur

LES POUPINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451522P0004 porte sur un projet situé 57 Rue Nationale. La demande émane de LES POUPINES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POUPINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908540461
SIRET
90854046100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451522P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Nationale, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES POUPINES et accordé le 24 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451522P0004, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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