Retour aux permis de construire de Port-en-Bessin-Huppain

Permis de construire Locaux N° 01451522P0004

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 55 m² de locaux - 57 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Nationale, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES POUPINES et accordé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451522P0004, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 01451522P0004

Demandeur

LES POUPINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451522P0004, délivré le 24 octobre 2022 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé 57 Rue Nationale, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES POUPINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP215.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POUPINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908540461
SIRET: 90854046100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451522P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Nationale, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES POUPINES et accordé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451522P0004, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-en-Bessin-Huppain

PC n°0145152600008 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

15 mai 2026 158 m² SDP ASTONE

DP n°0145152600036 Locaux Autorisé

1 Che Du Salandon

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

06 mai 2026 15 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°0145152600005 Logement Commencé

5 Allée Charles Thézard

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

30 mars 2026 147 m² SDP ASTONE

PC n°0145152600004 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

30 mars 2026 118 m² SDP ASTONE

PC n°0145152600003 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

30 mars 2026 118 m² SDP ASTONE

PC n°0145152500017 Logement Commencé

Rue Du Bourg

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Nouvelle construction

16 mars 2026 148 m² SDP ASTONE

Autres types d'autorisations à Port-en-Bessin-Huppain

Permis d'aménager à Port-en-Bessin-Huppain

9 autorisations

Permis de démolir à Port-en-Bessin-Huppain

18 autorisations