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Permis de construire Mixte N° 01451516R0013

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 203 m² de logement et locaux - 2 Quai Philippe Oblet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G L C et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451516R0013, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 01451516R0013

Demandeur

SCI G L C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451516R0013, délivré le 8 février 2017 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G L C. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AP93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	52 m²	93 m²	0 m²	145 m²	235 m²
Locaux	377 m²	0 m²	58 m²	151 m²	0 m²	284 m²
Total	467 m²	52 m²	151 m²	151 m²	52 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	58 m²	0 m²	58 m²	104 m²
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Entrepôt	291 m²	0 m²	151 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	377 m²	58 m²	151 m²	0 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G L C

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489480814
SIRET: 48948081400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451516R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G L C et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451516R0013, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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