Permis de construire n° 01451424P0039 à Pont-l'Évêque pour 96 m² de locaux, 15 Rue Valencourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 01451424P0039
Demandeur
MARGAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451424P0039 a été délivré le 13 mars 2025 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Valencourt. La demande émane de MARGAUT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940790686
- SIRET
- 94079068600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451424P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |