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Permis de construire Locaux N° 01451424P0038

Permis de construire n° 01451424P0038 à Pont-l'Évêque pour 840 m² de locaux, 3 Impasse Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Impasse Lavoisier, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEY et accordé le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451424P0038, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 01451424P0038

Demandeur

SCI NEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451424P0038 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé 3 Impasse Lavoisier. Le dossier a été déposé par SCI NEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB359. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 698 m²

Surface existante avant

4 038 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

4 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 038 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	4 878 m²
Total	4 038 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	4 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Équipements publics	0 m²	840 m²	840 m²	840 m²
Autres activités	3 854 m²	0 m²	0 m²	3 854 m²
dont Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
dont Entrepôt	3 668 m²	0 m²	0 m²	3 668 m²
Total locaux	4 038 m²	840 m²	840 m²	4 878 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417801362
SIRET: 41780136200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PONT-L'EVEQUE (14130)

Autres dossiers de SCI NEY

PC n°01451416R0043 Commencé

3 Impasse Lavoisier Za De Launay

Nouvelle construction

12 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451424P0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Impasse Lavoisier, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEY et accordé le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451424P0038, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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111 Chemin Du Milieu / Impasse

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PC n°0145142500010 Logement Annulé

Rue Du Frequin Rouge Lotissement ""Le Mont Fiquet Iv"" (Lot N

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